Conditions générales de service de Clevaris

1. Introduction

Bienvenue sur le site de Clevaris. Les présentes conditions générales de service régissent l’utilisation de notre site web et de nos services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :

• « Service » désigne tous les services offerts par Clevaris.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site ou utilise nos services.
• « Contenu » désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériaux, peu importe leur forme.

3. Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter ces conditions en votre nom ou au nom de l’entité que vous représentez.

4. Changements aux conditions

Clevaris se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions généraless pour se tenir informé des changements. Votre utilisation continue des services après la publication des modifications constitue une acceptation de ces dernières.

5. Accès aux services

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties de notre site ou à l’ensemble du site à notre discrétion, et ce, à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.

6. Inscription et sécurité du compte

Pour accéder à certains services, vous pourriez être amené à créer un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur notre site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété de Clevaris ou de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu sans notre consentement écrit préalable.

8. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser les services uniquement à des fins légales. Il est interdit de :

• Violer toute loi ou réglementation en vigueur.
• Envoyer ou transmettre tout contenu nuisible, inapproprié, offensant ou qui pourrait porter atteinte à autrui.
• Utiliser les services pour usurper l’identité de quelqu’un ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité.
• Interférer avec ou compromettre la sécurité des services, ou tenter d’accéder à des zones du site non autorisées.

9. Responsabilités de Clevaris

Clevaris s’efforce de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir que nos services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Clevaris ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de la disponibilité ou de l’utilisation de nos services.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Clevaris ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accidents, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d’autres pertes intangibles résultant de l’utilisation de nos services.

11. Liens vers d’autres sites

Nous pouvons inclure des liens vers des sites tiers pour votre commodité. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur utilisation. L’intégration d’un lien vers un tiers n’implique pas notre approbation ou notre soutien à ces sites.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services, sans préavis, si nous considérons qu’une utilisation inappropriée a eu lieu, ou en cas de violation de ces conditions.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Clevaris, ses sociétés affiliées et leurs employés, dirigeants et agents, contre toutes réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, incluant les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation des services ou de votre violation de ces conditions.

14. Dispositions générales

Si l’une des dispositions de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière à refléter l’intention originale des parties, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Clevaris concernant l’utilisation de nos services. Aucun manquement de la part de Clevaris à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne doit être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction de Clevaris, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.